Vos démarches d’urbanisme en ligne via le Guichet Unique.
Un service accessible pour les particuliers ou les professionnels dans une démarche simplifiée, entièrement dématérialisée, sécurisée, plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier d’urbanisme.
Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement.
Pour vos projets soumis à déclaration :
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ou d’information (CUa)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
Toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Le portail est accessible à l’adresse suivante, lien d’accès :
www.valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique
Pour vous aider à créer votre compte personnel ou professionnel, vous pouvez consulter :
Guide d’utilisation du guichet unique pour déposer en ligne
Vous pouvez également télécharger vos imprimés CERFA depuis le site Service-Public.fr :
- PERMIS DE CONSTRUIRE OU TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE
- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRES TRAVAUX
- PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
- PERMIS DE DEMOLIR
- DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE
- DECLARATION PREALABLE AUTRES TRAVAUX
- DECLARATION PREALABLE DIVISIONS FONCIERES
- CERTIFICAT d’URBANISME OPERATIONNEL OU D’INFORMATION
La commune est dotée d’un PLU « Plan Local d’Urbanisme » consultable sur le site du Géoportail-urbanisme :
Lien d’accès ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous avez accès aux plans de zonage par secteur ainsi qu’aux règlements et la délimitation du périmètre des monuments historiques inscrits et classés.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Plans de Zonage du centre urbain et périphériques Sud et Nord.
Plan zone centrale – 3B1Plan zone périphérique nord – 3B2 aPlan zone périphérique sud – 3B2 bServitudes d’utilité publique – 4B2.Plan droit de préemption urbain
Règlement par zonage
Autre lien utile :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour obtenir votre extrait de plan cadastral nécessaire à la constitution de votre dossier d’urbanisme
Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) organise GRATUITEMENT des permanences pour vous conseiller dans votre projet sur Rendez-vous aux services techniques communautaires de Roëzé ZA de la Bodinière – Téléphone : 02 43 83 99 92 ou 93.